Mentions légales, confidentialité et conditions commerciales

1. Objet, infrastructure et condition AS IS

Cette plateforme fonctionne comme le hub central et le portfolio B2B de JGRoco, combinant l'agrégation de contenus audiovisuels via des API externes, des outils numériques et des espaces communautaires.

Tous les services, intégrations asynchrones (Webhooks) et métriques sont fournis en l'état (AS IS). Le titulaire n'offre aucune garantie de disponibilité continue, d'exactitude en temps réel ni d'absence d'erreurs découlant de latences dans les infrastructures de tiers. L'accès implique l'acceptation inconditionnelle de ces termes.

2. Propriété intellectuelle, marque et restrictions relatives à l'IA

Les actifs numériques, les systèmes de rendu cinétique (avatars des chaînes), le code source et l'identité d'entreprise sont la propriété exclusive du titulaire. L'extraction de données (scraping) ou l'utilisation de l'architecture pour l'entraînement de modèles d'Intelligence Artificielle (IA) externes à l'infrastructure est strictement interdite.

L'écosystème utilise des systèmes de protection et d'internationalisation dynamique. Le contenu multimédia intégré est régi, en outre, par les licences EULA de leurs plateformes d'origine respectives.

3. Communauté, forums et contenu utilisateur (UGC)

La participation aux zones restreintes nécessite une inscription par authentification cryptée. L'utilisateur est le seul responsable de la garde de ses identifiants et de l'activité générée sous son compte.

L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il publie sur la plateforme (UGC), mais accorde à JGRoco une licence gratuite et mondiale pour son hébergement et sa diffusion. Nous nous réservons le droit d'admission, de modération et de suppression unilatérale des comptes qui violeraient les règles de communauté ou la législation en vigueur.

4. Surveillance technique et télémétrie

Afin de garantir la sécurité, la prévention des boucles réseau et la stabilité du serveur, le système utilise des outils de télémétrie passive et de rapport d'erreurs, fondés sur l'intérêt légitime.

Cette surveillance technique capture exclusivement des traces d'erreur, les performances du matériel client et les journaux système, sans jamais les associer à des profils commerciaux ou publicitaires.

5. Sponsoring B2B et transparence des affiliés

Les statistiques et tableaux de bord affichés en temps réel sont fournis à titre indicatif pour le sponsoring B2B et ne constituent pas des audits financiers contraignants. Toute collaboration commerciale en découlant nécessitera un contrat privé indépendant.

Conformément aux réglementations de transparence (FTC/UE), il est précisé que la plateforme utilise des liens transactionnels et d'affiliation (ex. Amazon). Les achats effectués via ces liens peuvent générer une commission de parrainage pour JGRoco sans aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur.

6. Boutique, e-commerce et abonnements (PremiumLock)

La vente de produits physiques (merchandising) est gérée via des plateformes d'impression à la demande (Print-on-Demand). La logistique, les passerelles de paiement (Merchants of Record) et les politiques de retour sont soumises aux conditions de ces tiers autorisés.

L'accès à du contenu exclusif via des paywalls (PremiumLock) ou des modèles d'abonnement numérique est considéré comme consommé dès son activation, aucun remboursement n'étant accepté pour les biens numériques et les licences de logiciels.

7. Données d'identification du responsable (LSSI-CE)

Afin de se conformer à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations fiscales, d'enregistrement et de contact officiel du titulaire de l'infrastructure sont les suivantes :

8. Traitement des données (RGPD) et capture de leads

Nous traitons les données selon le principe de minimisation. L'abonnement aux lettres d'information (Newsletter) nécessite un consentement explicite (Opt-In), l'utilisateur pouvant le révoquer à tout moment. Les bases de données sont gérées par des prestataires cryptés de haut niveau.

Protection de l'enfance (COPPA) : Nous ne collectons pas intentionnellement de données relatives aux mineurs de moins de 14 ans. Tout utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité en s'adressant à l'e-mail de contact officiel.

9. Politique de cookies par conception et PWA

Cet écosystème fonctionne selon le principe du respect de la vie privée dès la conception (Privacy by Design). Aucun script analytique ni cookie de suivi tiers n'est exécuté sans le consentement exprès et univoque de l'utilisateur via le gestionnaire de préférences.

Afin de garantir l'expérience de l'Application Web Progressive (PWA), la sécurité des sessions authentifiées et le maintien du Mode Focus, le système utilise des mémoires de stockage local (LocalStorage) strictement techniques, exemptées de l'obligation de recueillir le consentement (Art. 22.2 LSSI).

10. Limitations et juridiction applicable

Le titulaire se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes face aux innovations technologiques ou réglementaires. JGRoco décline toute responsabilité en cas de perte de données dans le cloud, de panne des passerelles externes ou de manque à gagner découlant de l'utilisation de la plateforme.

La relation juridique est régie par la réglementation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Séville (Espagne), renonçant à toute autre juridiction, sauf impératif légal de protection des consommateurs.